J.O. Numéro 227 du 1er Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14895

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Arrêté du 17 septembre 1998 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais

NOR : AGRP9801874A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article L. 632 (chapitre II) du code rural relatif aux organisations interprofessionnelles agricoles ;
Vu les décrets relatifs aux appellations du Beaujolais du ressort de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais ;
Vu l'arrêté du 1er février 1991 relatif à la reconnaissance de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais ;
Vu les accords conclus le 20 juillet 1998 par les organisations professionnelles membres de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 20 juillet 1998 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais, figurant en annexe au présent arrêté (1), sont étendues pour les campagnes 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort de l'union :
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.

Art. 2. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 20 juillet 1998 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais relatif aux cotisations interprofessionnelles et figurant en annexe au présent arrêté (1) sont étendues pour la campagne 1998-1999 :
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.

Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 septembre 1998.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
P. Gabrié
Le secrétaire d'Etat au budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des douanes et droits indirects :
Le sous-directeur,
M. Gady-Laumonier


(1) Le texte de cet avenant peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt du Rhône et de Saône-et-Loire ;
- au siège de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais, 210, boulevard Vermorel, 69400 Villefranche-sur-Saône.